QVT

OBJECTIFS 

• Connaître le cadre juridique des différentes formes de harcèlement au travail 
• Identifier les situations de harcèlement au travail 
• Réagir face à ces situations
• Mettre en place des actions concrètes pour prévenir les différents types de harcèlement

PROGRAMME 

Un point sur le cadre juridique en matière de harcèlement au travail

• Définir les différents types de harcèlement : moral, sexuel, sexiste ou discriminatoires
• Identifier les différences entre le code de travail et le code pénal en matière de harcèlement au travail
• Définir les différentes obligations de l’employeur ainsi que celles des cadres en matière de harcèlement au travail
• Identifier le rôle et la marge d’action des instances représentatives du personnel

Agir concrètement face à une situation de harcèlement au travail

• Investiguer un incident de harcèlement
• Recourir à la médiation comme mesure corrective
• Identifier les sanctions envisageables en cas de harcèlement moral ou sexuel

Mettre en place des mesures de prévention dans le lieu de travail

• Mettre à jour le DUER pour améliorer le plan de prévention des risques en lien avec le harcèlement
• Mettre en place des actions sur le terrain : réunions de réflexion autour du sujet du harcèlement, renforcement de la communication et de la sensibilisation des salariés y compris les cadres
• Tenir compte des situations de harcèlement dans le règlement intérieur